Table des matières
Préambule
La société TEAMWAY (société française, SAS, sise au 79, avenue Maryse Bastié Zone Industrielle N3, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC, France, inscrite au RCS d'Angoulême sous le n°852 003 664) est l'éditeur de l'application Mailvista.
L'application Mailvista est un outil intelligent vous assistant dans la gestion de vos emails, qui facilite et suggère, par exemple, le classement et la priorisation des emails, des propositions de réponses et de to-do lists, en se basant sur l'analyse des emails et sur les informations de contexte que vous aurez autorisés au préalable.
En tant qu'éditeur de la solution Mailvista, nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs et nous engageons à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique a pour but de vous informer de la façon dont vos données personnelles et celles des individus concernés sont traitées par la société TEAMWAY, en tant que responsable de traitement.
Les traitements de données personnelles sont opérés conformément à la présente Politique, dans le cadre de votre utilisation des services Mailvista décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation consultables ici et les Conditions Générales d'Abonnement de Mailvista, consultables ici.
1. Définitions
Pour vous permettre de comprendre parfaitement la présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique »), vous retrouverez ci-après les définitions des principaux termes utilisés :
« TEAMWAY » : désigne la société française TEAMWAY, SAS, sise au 79, avenue Maryse Bastie Zone Industrielle N3, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC, France, inscrite au RCS d'Angoulême sous le n°852 003 664.
« Responsable de Traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un Traitement de Données Personnelles. Sauf stipulation contraire, le Responsable des Traitements réalisés pour la réalisation des Services est TEAMWAY.
« Sous-Traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement. En pratique, il peut s'agir donc des prestataires, y compris techniques, avec lesquels TEAMWAY collabore et qui interviennent sur les Données Personnelles pour contribuer à la réalisation des Services.
« Traitement(s) » : désigne toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, qu'il s'agisse de l'accès, du stockage, de la collecte, de la consultation ou de l'analyse des Données.
« Mailvista », « Application Mailvista », « Solution Mailvista » : désigne la solution informatique, regroupant les Services, éditée par TEAMWAY, mise à disposition des Utilisateurs sous forme d'application web, desktop ou mobile, téléchargeable depuis les Stores.
« Services » : désignant les services mis à disposition de l'Utilisateur dans le cadre de la Solution Mailvista, visant notamment à faciliter la gestion de la messagerie électronique de l'Utilisateur.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique cliente ou prospect utilisant la Solution Mailvista.
« Données Personnelles » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée, l'identifiant ou la rendant identifiable, directement ou indirectement.
« Personnes Concernées » : désigne les personnes physiques, identifiées ou identifiables directement ou indirectement, dont les Données Personnelles sont traitées via l'Application. Il s'agit, dans le cadre de la présente Politique, des Utilisateurs et des Individus Concernés.
« Individus Concernés » : désigne les personnes physiques non-utilisatrices dont les Données Personnelles sont communiquées par les Utilisateurs ou sont traitées par la Solution Mailvista dans le cadre des Services, notamment lors de l'analyse des emails de l'Utilisateur (adresses email des destinataires et expéditeurs, personnes invitées à une réunion, etc.).
« Destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des Données Personnelles. Les destinataires des Données Personnelles peuvent donc être aussi bien des destinataires internes de TEAMWAY que des organismes extérieurs, notamment prestataires de services de support, éditeurs de services tiers, l'administration judiciaire et ses auxiliaires.
2. Qui est le responsable de traitement ?
TEAMWAY est le Responsable de Traitement des Données Personnelles réalisé pour les besoins des Services Mailvista. Dans certains cas, TEAMWAY peut être Responsable Conjoint de Traitement aux côtés d'une autre entité, ainsi que cela peut être précisé ci-après.
Les coordonnées du Responsable de Traitement se trouvent au début de la présente Politique ainsi que dans les Mentions Légales, consultables ici.
3. Quelles sont les catégories de Données Personnelles concernées ?
Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles lorsque vous créez un compte et souscrivez à un abonnement, utilisez les Services ou communiquez avec nous.
Quelques remarques préliminaires importantes :
Etant soucieux du respect de la vie privée de nos Utilisateurs, nous souhaitons vous faire part de nos engagements concernant la protection de vos Données Personnelles, notamment vos Données de Messagerie :
- Nous accédons et traitons ces Données Personnelles dans le but exclusif de fournir les Services de l'Application Mailvista et d'assurer la sécurité de vos Données.
- TEAMWAY ne stocke ni n'héberge directement vos Données Personnelles, elles sont stockées en sécurité, par son prestataire de services et Sous-Traitant, Microsoft Azure, qui pseudonymise immédiatement l'ensemble des données, y compris personnelles.
- Vos Données Personnelles sont pseudonymisées et agrégées par notre prestataire de service Microsoft Azure et traitées par des programmes informatiques. De manière exceptionnelle, nous pouvons accéder à certaines Données Personnelles lorsque nous avons votre consentement explicite, lorsque cela est nécessaire à l'exécution des Services, pour garantir la sécurité de l'Application ou requis par la loi.
- Nous ne revendons pas les Données Personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires pour le compte de tiers.
- Nous transmettons les Données Personnelles nécessaires à nos sous-traitants uniquement afin de fournir les Services Mailvista. Cela inclut notamment Microsoft Azure et Microsoft Azure OpenAI Service pour la fourniture des fonctionnalités d'intelligence artificielle décrites dans la présente Politique. Les Données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.
Informations que vous nous fournissez :
Il s'agit notamment des Données personnelles suivantes :
- Pour la souscription de l'abonnement :
- Informations de paiement : données bancaires, historique des paiements.
- Informations de facturation : nom et prénom de la personne souscrivant l'abonnement, l'adresse postale et électronique de facturation.
- Informations d'identification : attribution d'un identifiant unique permettant d'identifier la souscription de l'abonnement.
- Pour la création d'un compte sur l'Application :
- Informations d'identification (Utilisateur) : votre adresse email.
- Informations de connexion (Utilisateur) : votre identifiant et votre mot de passe.
- Pour l'utilisation des Services :
- Données d'identification : Identifiant unique basé sur l'ID Utilisateur généré par Microsoft ou Google.
- Informations concernant les emails : les Données Personnelles et les méta-Données (heure d'envoi par exemple) contenues dans le corps des emails que vous rédigez ou recevez dans le cadre des Services et/ou dans le titre et/ou aperçu (aperçu miniature qui peut apparaître dans les emails) et/ou des pièces jointes.
- Informations concernant les Individus Concernés : les Données Personnelles de tiers (adresses emails, nom, prénom, etc.) contenues dans les emails reçus ou rédigés dans le cadre des Services.
- Pour nous signaler un problème et communiquer avec nous :
- Les Données Personnelles que vous fournissez lorsque vous signaler un problème sur l'Application.
- Les Données Personnelles que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, par courrier électronique ou autrement.
- Les Données Personnelles que vous fournissez lorsque vous répondez à une enquête ou à un questionnaire de satisfaction.
Informations issues de votre boîte aux lettres électronique et de son environnement (« Données de Messagerie ») :
Afin de vous fournir les Services, nous analysons votre compte de messagerie (service fourni par le service tiers de messagerie) avec notre Application. Dans ce cadre, nous accédons aux Données Personnelles décrites ci-après.
- ID de l'adresse mail.
- Informations concernant les emails : contenu des emails, noms, prénoms et adresses emails des destinataires et expéditeurs des emails, titre des pièces jointes et aperçu des pièces jointes (les données contenues dans les pièces jointes ne sont pas traitées).
- Informations concernant les Individus Concernés : Données concernant les tiers contenues dans les emails (destinataires, adresses emails, nom, prénom, toute information contenue dans les emails).
- Informations concernant votre agenda : informations relatives à votre agenda et Données Personnelles enregistrées dans l'agenda (en ce inclus Données des Individus Concernés) : adresses de rendez-vous, horaires, réunions, personnes invitées aux réunions, etc.
- Caches des adresses email des Utilisateurs.
Informations stockées (fichiers) sur votre téléphone mobile :
Si vous souhaitez envoyer ou importer des documents, photos ou vidéos depuis votre téléphone via nos Services, vous devrez autoriser l'accès à ces fichiers. Une fenêtre s'affichera alors pour vous permettre de donner votre accord au préalable.
Informations recueillies par notre assistant vocal :
Dans le cadre des Services, vous pouvez choisir d'actionner notre assistant vocal afin de lui donner des instructions par la parole (par exemple, recherche d'emails ou de document, envoi d'un email, rédaction d'un email, planification d'une réunion, création d'une to-do list, etc.). Pour utiliser ce Service, vous devrez autoriser l'accès à votre microphone : une fenêtre s'affichera alors pour vous permettre de donner votre accord au préalable.
Informations générées par les Services et l'intelligence artificielle :
Pour bénéficier des Services de messagerie augmentée, les technologies Mailvista, notamment d'intelligence artificielle analysent les emails et produisent des résultats qui peuvent contenir des Données Personnelles, et en particulier :
- Génération de synthèses courtes et longues de vos emails,
- Attribution de mots clés à vos emails en fonction de leur contenu,
- Catégorisation, rangement et priorisation de vos emails en fonction des contenus et des informations de contexte,
- Génération de suggestions de réponses,
- Organisation de réunions et planification des tâches/évènements.
Informations que nous recevons de services tiers :
L'Application fonctionne en lien avec des services tiers qui peuvent nous communiquer des Données Personnelles vous concernant, afin de vous offrir les Services, telles que par exemple les Données de Messagerie..
Informations concernant votre utilisation des Services :
- Afin de comprendre comment vous utilisez et interagissez avec les Services, nous pouvons collecter des informations relatives à votre activité :
- Données d'activité (métriques d'utilisation) : historique du parcours de l'Utilisateur sur l'Application, détermination des fonctionnalités préférées, interaction avec les Services, fonctionnalités utilisées, heures, dates, fréquences et durées des actions réalisées sur l'Application, correctifs de bugs, réalisation de statistiques d'utilisation, etc.
Quelques précautions concernant les Données Personnelles :
- Concernant les Données des Individus Concernés (tiers) : Le traitement des Données Personnelles des Individus Concernés (tiers dont les Données sont contenues dans les informations que vous nous fournissez ou dans les Données de Messagerie) est conforme aux traitements de Données Personnelles décrits dans la présente Politique et soumis aux mêmes exigences de confidentialité et sécurité.
- Concernant les Données sensibles : L'Application vous permet de gérer vos e-mails, qui peuvent contenir des Données sensibles (au sens du RGPD, ce sont notamment les Données de santé, d'origine ethnique, d'opinion politique, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que l'Application Mailvista n'est pas responsable du contenu des e-mails que vous rédigez, recevez via les Services. Si de telles Données sont traitées, cela repose sur votre consentement explicite, en lien avec votre utilisation libre et volontaire des Services. Soyez toutefois assuré que :
- Vos Données sont protégées par des mesures de sécurité renforcées ainsi que décrit ci-après.
- Vos Données ne sont ni utilisées à d'autres fins que celle de fournir les Services, ni accessibles par des humains, sauf à de rares exceptions ; tout traitement est strictement limité à la fourniture des Services.
4. Pour quelles finalités traitons-nous les Données Personnelles et quelles sont les bases légales applicables ?
Nous traitons les Données Personnelles pour des finalités déterminées et ne traitons que les Données qui sont nécessaires pour atteindre ces finalités.
En particulier, les traitements de Données Personnelles réalisés dans le cadre de l'Application Mailvista poursuivent les finalités suivantes et reposent sur les bases légales précisées :
- Afin de traiter votre demande d'abonnement à la Solution Mailvista, fournir les services de paiement, assurer la facturation ainsi que la gestion administrative interne liée à votre abonnement (Base légale : exécution du contrat de services conclu entre l'Utilisateur et TEAMWAY, article 6. §1 b. du RGPD).
- Afin d'authentifier et gérer les comptes des Utilisateurs (Base légale : exécution du contrat de services conclu entre l'Utilisateur et TEAMWAY, article 6. §1 b. du RGPD).
- Afin de fournir les Services et bénéficier des Services de messagerie augmentée, notamment :
- la création d'un compte Utilisateur (Base légale : exécution du contrat, article 6. §1 b. du RGPD),
- l'analyse de vos Données de Messagerie, l'envoi, la catégorisation et priorisation de vos emails (Base légale : exécution du contrat, article 6. §1 b. du RGPD),
- la génération de suggestions de réponses d'emails (Base légale : exécution du contrat, article 6. §1 b. du RGPD),
- la planification de réunions, des tâches et évènements (Base légale : exécution du contrat, article 6. §1 b. du RGPD),
- l'analyse des informations relatives à votre agenda associé au service de messagerie (Base légale : intérêt légitime afin de fournir un Service optimal dans la mesure où ces informations permettent notamment de prioriser les emails, les actions et éventuelles réunions à organiser, en fonction de l'agenda de l'Utilisateur, article 6. §1 f. du RGPD),
- le traitement de commandes vocales et le téléchargement ou envoi de fichiers stockés sur votre téléphone mobile (Base légale : consentement de l'Utilisateur, article 6. §1 a. du RGPD),
- la suggestion de destinataires des emails et de participants à des réunions (Base légale : intérêt légitime afin de fournir un Service optimal dans la mesure où ces informations permettant notamment de rendre plus efficace la rédaction de réponses aux emails et l'organisation de réunions, article 6. §1 f. du RGPD).
- Afin d'assurer l'administration et le bon fonctionnement technique des Services, leur disponibilité ainsi que la sécurité de nos systèmes informatiques réseaux (Base légale : exécution du contrat de services conclu entre l'Utilisateur et TEAMWAY, article 6. §1 b. du RGPD).
- Afin de répondre à vos signalements et demandes de renseignements, commentaires, réponses à des questionnaires, ou questions (Base légale : consentement de l'Utilisateur, article 6. §1 a. du RGPD).
- Afin de résoudre les éventuels litiges et problèmes (Base légale : intérêt légitime de TEAMWAY de résoudre le litige ou problème, article 6. §1 f. du RGPD).
- Afin de conserver les documents relatifs aux activités de la société, à son organisation, à sa gestion fiscale, financière et juridique (Base légale : intérêt légitime de TEAMWAY pour assurer la bonne gestion de l'entreprise, article 6. §1 f. du RGPD).
- Afin de nous conformer aux obligations légales et aux obligations découlant de procédures judiciaires, pour protéger légitimement les intérêts et droits liés à Mailvista et à TEAMWAY, ainsi que pour prévenir la fraude et les utilisations illicites et abusives (Base légale : intérêt légitime de TEAMWAY de respecter ces obligations légales et protéger l'entreprise et son activité, article 6. §1 f. du RGPD).
- Afin de vous informer par email des évolutions concernant les conditions générales d'utilisation et de services et d'éventuelles évolutions tarifaires (Base légale : exécution du contrat de services conclu entre l'Utilisateur et TEAMWAY, article 6. §1 b. du RGPD).
- Si vous ne vous y êtes pas opposé, afin de vous adresser des emails ayant pour objet de communiquer sur les activités de TEAMWAY, de vous informer sur de nouvelles fonctionnalités de l'Application ou d'offres promotionnelles ainsi que de vous présenter les produits et services analogues à Mailvista (Base légale : intérêt légitime de TEAMWAY de communiquer sur ses activités auprès de ses clients, article 6. §1 f. du RGPD).
- Si vous ne vous y êtes pas opposé, afin de vous adresser des questionnaires et enquêtes concernant vos attentes et votre satisfaction concernant les Services (Base légale : intérêt légitime de TEAMWAY de se renseigner sur les besoins de ses clients, article 6. §1 f. du RGPD).
5. Quelles sont les permissions d'accès sollicitées ?
Pour fournir les Services dans le cadre du fonctionnement de l'Application Mailvista, les permissions d'accès suivantes pourront vous être demandées ; vous êtes libre de les autoriser ou non. Toutefois, si vous les refusez, il est possible qu'une partie des fonctionnalités ne soit pas accessible.
Les permissions d'accès suivantes pourront vous être demandées :
- Demande d'accès à vos fichiers, documents et autres contenus stockés sur votre téléphone mobile : cette autorisation est requise si vous souhaitez adresser ajouter une pièce jointe, stockée sur votre appareil, à un email que vous adressez à partir de l'Application. Cette permission n'est pas nécessaire pour bénéficier des autres fonctionnalités.
- Demande d'accès à votre microphone : cette autorisation est requise si vous souhaitez bénéficier des Services utilisant la commande vocale. Cette permission n'est pas nécessaire pour bénéficier des autres fonctionnalités.
Aucune de ces permissions n'est activée sans votre permission explicite. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les permissions depuis la console de gestion des consentements.
6. Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?
Afin de fournir nos Services et dans le cadre du fonctionnement de la Solution Mailvista, les destinataires des Données Personnelles sont décrits ci-après.
- En interne, collaborateurs de la société : les Données d'identification, de facturation, de paiement, de navigation et d'activité peuvent être traitées par les services de comptabilité, de marketing et de la direction ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Ces Données sont anonymisées.
- Organismes administratifs, judiciaires et services chargés du contrôle de la société : lorsque TEAMWAY y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger les droits ou la propriété de TEAMWAY.
- Prestataires et sous-traitants : il s'agit des prestataires et sous-traitants dont l'intervention nous permet de fournir les Services, notamment :
- Hébergement et sauvegarde des Données sur des serveurs certifiés HDS,
- Sécurité des Données, de l'Application et des systèmes informatiques,
- Gestion de la relation client (notamment outil CRM),
- Gestion des communications commerciales, de l'emailing et des lettres d'information,
- Traceurs permettant d'établir des métriques anonymisés d'utilisation de l'Application et comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les Services,
- Services d'intelligence artificielle fournis par Microsoft Azure OpenAI Service, utilisant des modèles OpenAI déployés dans l'environnement Microsoft Azure Europe de l'Ouest.
- Au sein de notre groupe de sociétés. Nous pouvons partager des informations avec certaines sociétés de notre groupe afin notamment de fournir les Services.
- Services tiers. Dans le cadre de l'Application, nous pouvons offrir certains Services conjointement avec d'autres entités, nous sommes alors, avec ces dernières, Responsables Conjoints de Traitement.
Dans ce cas, nous traitons les Données Personnelles requises pour fournir les Services conformément à la présente Politique, les entités citées peuvent traiter les Données conformément à leurs politiques de confidentialité respectives (dont les liens figurent ci-dessus) pour fournir les services auxquels vous avez souscrits.
Dans certains cas, nous pouvons décider de partager les Données si cela est nécessaire pour :
- Respecter nos obligations légales et/ou administratives,
- Se conformer à des citations à comparaître en justice, à des ordonnances judiciaires ou à d'autres procédures légales ou administratives,
- Défendre nos droits et les droits relatifs à la Solution Mailvista,
- Enquêter, prévenir et/faire cesser des opérations illégales, frauduleuses, contraires aux Conditions générales d'utilisation et de services, ou mettant en danger les Utilisateurs, les Services et/ou la société TEAMWAY,
- Le cas échéant, pour une opération d'achat, vente, fusion, acquisition, cession de parts sociales de TEAMWAY ou de la Solution Mailvista.
7. Les Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
Les Données Personnelles traitées dans le cadre des Services Mailvista sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. L'hébergement et le stockage des Données sont assurés par Microsoft Azure sur des serveurs situés en France. Les traitements d'intelligence artificielle sont réalisés par Microsoft Azure OpenAI Service, dans la région Microsoft Azure Europe de l'Ouest.
Des transferts en dehors de l'Union européenne ne peuvent toutefois être exclus dans les cas limités suivants :
- des opérations d'assistance, de support ou de maintenance réalisées par nos prestataires technologiques (notamment Microsoft), dont certaines équipes peuvent être situées en dehors de l'Union européenne, conformément à leur politique de souveraineté des données,
- ainsi que des choix opérés par nos clients quant au lieu d'hébergement de leur service de messagerie électronique, TEAMWAY n'ayant pas la maîtrise de la localisation de ce service tiers.
Dans l'hypothèse où de tels transferts interviendraient, nous veillons à ce qu'ils soient effectués :
- vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
- encadrés par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires destinées à assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE.
8. Pour quelle durée les Données Personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons les Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et le cas échéant pour toute durée complémentaire si cela est requis par la loi.
Passés les délais fixés, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit conservées après avoir été intégralement anonymisées, notamment pour des raisons d'usage statistique. La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai.
Suppression du Compte ou résiliation de l'Abonnement. Lorsque vous supprimez votre compte ou résiliez votre abonnement, les Données sont supprimées à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours ou immédiatement si vous en faites la demande.
Informations relatives à votre compte et abonnement : aussi longtemps que vous utilisez les Services. Lorsque vous supprimez votre compte ou résiliez votre abonnement, les Données sont supprimées à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, ou immédiatement si vous en faites la demande expresse. Les informations requises pour respecter nos obligations comptables sont conservées pour une durée de dix ans, conformément aux obligations légales applicables.
Résultat de l'analyse par l'Application des informations que vous nous fournissez en lien avec vos emails, vos Données de messagerie et votre agenda : ces informations que vous nous fournissez font l'objet d'un traitement afin de réaliser les Services, notamment pour analyser quotidiennement les emails reçus et prioriser les réponses, actions ou réunions à mettre en place. TEAMWAY accède et stocke ces informations uniquement pour la durée nécessaire à cette analyse d'un point de vue technique. Une fois l'analyse effectuée, les emails, Données de messagerie et agenda ne sont pas stockés par TEAMWAY. Le résultat de l'analyse effectuée par l'Application est actualisé quotidiennement et stocké pour toute la durée des Services. En effet, l'historisation de ces informations est un élément déterminant de la qualité des Services, en particulier pour la priorisation des emails, leur scoring (par ordre d'importance) et la suggestion d'actions et réunions à mettre en place.
Données relatives à l'utilisation du microphone : votre voix et les commandes vocales adressées aux Services sont supprimées après exécution de la commande demandée.
Données relatives aux questions et réclamations : ces Données sont conservées pour la durée nécessaire à la résolution de la question ou réclamation.
Informations stockées (fichiers) sur votre téléphone mobile : ces Données (documents, photos ou vidéos) que vous téléchargez en tant que pièce jointe d'un email que vous envoyez à partir de la Solution sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'envoi de l'email via l'Application. Par la suite, si vous souhaitez rechercher cet email et la pièce jointe avec le moteur de recherche de l'Application, l'Application pourra accéder à cet email en adressant une requête à votre service de messagerie, qui stocke et héberge vos emails.
Informations générées par les conversations avec l'intelligence artificielle : Ces Données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du Service et sont supprimées dès que la conversation avec l'intelligence artificielle est terminée.
9. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels suivants pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation des Données :
- Mesures organisationnelles internes afin de réserver l'accès aux Données Personnelles aux seules personnes habilitées dont l'intervention est nécessaire en vue de la réalisation des finalités.
- Procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
- Sauvegarde des Données et plan de sécurité.
- Sécurisation du système d'information interne et de l'accès à l'Application pour l'Utilisateur : Authentification MFA et solution de stockage mots de passe agréée ANSSI
- Hébergement des Données Microsoft Azure sur des serveurs sécurisés certifiés HDS situés en France.
- Chiffrement des Données en transit TLS/AES et Chiffrement des Données au repos.
- Authentification : Azure AD Multi-tenant Auth Azure AD OAuth2 ; Https ; Authentification Microsoft.
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC ou Role-Based Access Control).
- Audit et monitoring des accès : Procédures internes.
- Partition des Données par Utilisateurs dans la base de données.
- Données dans notre base cryptées
- Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité et de conformité mises en œuvre par notre hébergeur, vous pouvez consulter le Centre de gestion de la confidentialité Microsoft.
10. Vos droits
Vous disposez ainsi que toute Personne concernée des droits suivants :
- D'un droit d'accès aux Données : vous pouvez obtenir la confirmation que vos Données sont traitées et vérifier leur contenu.
- D'un droit à la rectification des Données : vous pouvez demander que les Données inexactes et/ou incomplètes vous concernant soit rectifiées et/ou complétées.
- D'un droit à l'effacement des Données : vous pouvez sous certaines conditions obtenir l'effacement des Données vous concernant.
- D'un droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l'utilisation de vos Données.
- Pour les traitements fondés sur votre consentement, d'un droit de vous opposer au traitement de vos Données : vous pouvez sous certaines conditions vous opposer à ce que nous utilisions certaines de vos Données, étant rappelé que les traitements antérieurs fondés sur votre consentement sont considérés licites.
- D'un droit de décider du sort de vos données après la mort.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant :
- un courrier électronique à l'adresse : gdpr@mailvista.ai,
- un courrier postal à l'adresse postale : Société TEAMWAY, 79, avenue Maryse Bastié, 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC, France.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22